Conditions contractuelles

CGU / CGV

Dernière mise à jour : avril 2026

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site jelam.fr, édité par Jelam Studio, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 978 188 225, dont le siège est 21 rue Jean Rostand, 91400 Orsay.
L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le site jelam.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.
Jelam Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Jelam Studio ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes réseau ou à des événements indépendants de sa volonté.
Certaines fonctionnalités du site peuvent rediriger l'utilisateur vers des plateformes partenaires, notamment Desk (réservation/paiement) et Microsoft Bookings (prise de rendez-vous).

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Toute tentative d'atteinte à l'intégrité du site, de ses données ou de ses systèmes est strictement interdite et susceptible de poursuites.

L'ensemble des contenus publiés sur jelam.fr (textes, visuels, structure, marque) est la propriété exclusive de Jelam Studio.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Jelam Studio s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité.
Jelam Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Jelam Studio n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement, des conditions contractuelles ou des pratiques de traitement de données des sites tiers vers lesquels l'utilisateur est redirigé.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents d'Évry seront saisis.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Jelam Studio : sessions accompagnées (2 jours ou 4 jours), location de salle de studio, et dispositifs clé en main pour entreprises.
Toute commande ou engagement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Sessions accompagnées : accompagnement structuré en studio sur 2 ou 4 jours, incluant cadrage, production et décision.
Location de salle : mise à disposition du studio Jelam pour une durée définie, selon les disponibilités. La réservation peut être effectuée directement en ligne via la plateforme partenaire Desk.
Dispositif entreprise : identification de startup, construction du test, opération et restitution sur 4 jours, piloté par Jelam.
La réservation de rendez-vous peut être proposée via redirection vers Microsoft Bookings.
Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.

Les prix sont communiqués sur devis, exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Jelam Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite.
La commande est confirmée par la signature du devis ou l'envoi d'un accord écrit (e-mail inclus) par le client.
Un acompte peut être demandé à la confirmation, selon les modalités précisées dans le devis.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées figurant sur la facture.
Pour certaines prestations (notamment la location de salle), un paiement en ligne peut être proposé via la plateforme partenaire Desk.
Sauf accord contraire, le solde est dû à réception de facture, dans un délai de 30 jours.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à hello@jelam.fr.
Annulation à plus de 14 jours de la prestation : acompte restitué intégralement.
Annulation entre 7 et 14 jours : acompte retenu à 50 %.
Annulation à moins de 7 jours : acompte retenu intégralement.
En cas d'annulation à l'initiative de Jelam Studio, le client est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

Jelam Studio s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Il s'agit d'une obligation de moyens. Jelam Studio ne peut garantir des résultats commerciaux ou d'innovation spécifiques.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la prestation et pour une période de 3 ans après sa conclusion.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Jelam Studio, soit le tribunal d'Évry.